Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Catherine Cole.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Catherine Cole est exploité par :
Catherine Cole
Nom commercial d'une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
101 rue de Sèvres
75006 Paris
France
SIRET : 481 106 193 00032
Téléphone : 07 81 14 45 96
E-mail : cathyantkowiez@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve que l'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Catherine Cole et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de sacs, articles de maroquinerie, accessoires et autres produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs dans les pays desservis par Catherine Cole.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Catherine Cole apporte le plus grand soin possible à la présentation et aux photographies des produits.
Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé par le client et les conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Catherine Cole bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions permettant de bénéficier de ce régime sont remplies.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Catherine Cole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier son panier, le prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Catherine Cole se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou d'incident de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique en ligne.
Catherine Cole n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Article 7 – Livraison
Catherine Cole livre dans les pays européens proposés au client lors du passage de la commande.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué par Catherine Cole est de 10 jours, sauf délai différent clairement indiqué au client avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Catherine Cole de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Catherine Cole et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Catherine Cole :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Le consommateur peut saisir CM2C en ligne sur son site internet.